Actualité

Remboursement anticipé d'un prêt : pour être due, l'indemnité doit être clairement prévue

Tue, 21 May 2013

Examen du permis de conduire : résultat par courriel ou courrier postal

Tue, 21 May 2013

Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte jusqu'au 15 mai 2013 (enligne jusqu'au 20 mai)

Mon, 13 May 2013

Divorce : quatre modèles de convention d'honoraires en ligne

Mon, 06 May 2013

Face au refus d'assurer un véhicule

Fri, 01 Mar 2013

Cautionnement et régime matrimonial

Mon, 04 Mar 2013

Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ?

Mon, 06 May 2013

Attribution des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce

Mon, 14 Jan 2013

Malus pour les véhicules les plus polluants : Barème 2013

Mon, 14 Jan 2013

Relais Assistants Maternels de la Lozère

Tue, 08 Jan 2013

Loi de finances pour 2013 : quelles mesures fiscales ?

Tue, 08 Jan 2013

La loi de finances pour 2013 a été publiée au journal officiel du dimanche 30 décembre 2012.

Ce qui change au 1er janvier 2013

Wed, 02 Jan 2013

RSA, SMIC, plafonds d'attribution des prestations familiales, livret A, tarifs du gaz, de l'électricité et du courrier....

LES MISSIONS DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE LOZERE

Mon, 17 Dec 2012

RAM LOZERE : MEDIATION DANS LA RELATION ASSISTANT MATERNELLE / PARENTS

Mon, 10 Dec 2012

LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE LOZERE

Tue, 04 Dec 2012

CONCUBINS : LA DETTE N'ENGAGE L'AUTRE QUE S'IL A SIGNE

Mon, 26 Nov 2012

PRIME DE NOEL 2012

Mon, 26 Nov 2012

Quels sont les montants de la prime de Noël 2012 ? Qui peut en bénéficier ?

GARANTIE DECENNALE : PROFESSIONNEL OU PARTICULIER, CELUI QUI CONSTRUIT EST RESPONSABLE DE SON OUVRAGE

Mon, 19 Nov 2012

CONFERENCE DEBAT A MARVEJOLS LE 27 NOVEMBRE 2012

Wed, 14 Nov 2012

CARRIERES LONGUES : QUELLE POSSIBILITE DE RETRAITE ANTICIPEE A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2012

Tue, 13 Nov 2012

DIVORCE : DROIT DE L'ENFANT A ETRE ENTENDU PAR LE JUGE DANS LES PROCEDURE LE CONCERNANT

Mon, 12 Nov 2012

Dans toute procédure qui le concerne, l'enfant mineur capable de discernement doit être entendu par le juge, dès lors qu'il en fait la demande. Son audition est de droit et à tout moment.

TAXE D'HABITATION ET CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC : PAIEMENT JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 2012 ( 20 NOVEMBRE EN LIGNE) POUR CERTAINES RESIDENCES

Mon, 05 Nov 2012

ETHYLOTESTS : VERBALISATION REPOUSSEE AU 1er MARS 2013

Tue, 23 Oct 2012

PROPOSITION DE LOI INSTAURANT UNE TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ENERGIE : VERS LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE BONUS-MALUS

Mon, 22 Oct 2012

La proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2012

EAU : QUELLE FACTURATION EN CAS DE FUITES SUR LES CANALISATION APRES COMPTEUR ?

Mon, 22 Oct 2012

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE (CMU-C) : PLAFOND DE RESSOURCES RELEVE

Tue, 09 Oct 2012

LOYERS 48 : LES NOUVEAUX MONTANTS DEPUIS LE 1ER JUILLET 2012

Tue, 09 Oct 2012

Augmentation comprise entre 0 % et 2,24 %

AUTOROUTES : AUGMENTATION DES TARIFS DE DEPANNAGE AU 1er OCTOBRE 2012

Tue, 09 Oct 2012

De nouveaux tarifs de dépannage sur autoroutes et voies express sont applicables à la suite de la publication d'un arrêté au Journal officiel du dimanche 30 septembre 2012.

CE QUI CHANGE AU 1ER OCTOBRE 2012

Mon, 01 Oct 2012

Plafond du livret A et LDD, tarifs du gaz, prix du tabac, sortie de territoire des mineurs, contrôle technique des ascenseurs, congé parental des fonctionnaires

INTERDICTION DE SORTIE DU TERRITOIRE SANS L'AUTORISATION DES DEUX PARENTS : DE NOUVELLES DISPOSITIONS AU 1ER OCTOBRE 2012

Thu, 20 Sep 2012

LIVRET A ET LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (LDD) : RELEVEMENT DES PLAFONDS AU 1ER OCTOBRE 2012

Tue, 25 Sep 2012

ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES : 776,59 € A PARTIR DE SEPTEMBRE 2012

Tue, 21 Aug 2012

HARCELEMENT SEXUEL : QUELLE NOUVELLE DEFINITION ?

Tue, 14 Aug 2012

TARIFS REGLEMENTE DU GAZ : HAUSSE RETROACTIVE ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2011 ET LE 1ER JANVIER 2012

Mon, 13 Aug 2012

TARIFS REGLEMENTES DU GAZ

Wed, 19 Sep 2012

CONTROLE DES SALARIES ET LOYAUTE DES PREUVES

Mon, 13 Aug 2012

L'employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel pendant le temps de travail, mais il ne peut pas mettre en oeuvre un dispositif de contrôle clandestin, car déloyal.

BOURSES ETUDIANTES : LES MONTANTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013

Wed, 08 Aug 2012

REVALORISATION DE L'ARS POUR LA RENTREE SCOLAIRE

Wed, 08 Aug 2012

VEHICULES PROPRES OU FAIBLEMENT POLLUANTS : VERS UN RENFORCEMENT DU BONUS ECOLOGIQUE

Mon, 30 Jul 2012

ASSURANCE MALADIE : 207 € POUR L'ANNEE UNIVESITAIRE 2012-2013

Mon, 30 Jul 2012

BOURSES DES LYCEES : 44,49 € LA PART A LA RENTREE 2012

Tue, 24 Jul 2012

1ER AOUT 2012 : MAINTIEN DU TAUX DU LIVRET A à 2,25%

Mon, 23 Jul 2012

CURATELLE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL JUGE LEGITIME QUE LE MARIAGE SOIT SOUMIS A AUTORISATION DU CURATEUR

Tue, 17 Jul 2012

DEPASSEMENTS D'HONORAIRES : NEGOCIATIONS A VENIR AVEC LES REPRESENTANTS DES MEDECINS LIBERAUX

Mon, 16 Jul 2012

ETUDIANTS : CONNAITRE LES AIDES AU LOGEMENT SUR WWW.CAF.FR

Mon, 16 Jul 2012

Aides au logement, colocation, pièces à fournir au bailleur...

ARRET MALADIE PENDANT LES CONGES PAYES : LE REPORT DES CONGES EST POSSIBLE

Tue, 10 Jul 2012

RETRAITES : ELARGISSEMENT DES POSSIBILITES DE DEPART A 60 ANS

Mon, 09 Jul 2012

REVALORISATION DE 2,1% DES PLAFONDS DE RESSOURCES POUR L'ACCES A LA CMU-C ET A L'ACS

Mon, 09 Jul 2012

ALLOCATIONS CHOMAGE : + 2% AU 1ER JUILLET 2012

Mon, 02 Jul 2012

SMIC HORAIRE : + 2% AU 1ER JUILLET 2012

Mon, 02 Jul 2012

LIVRE BLANC SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS : 25 PROPOSITIONS POUR AMELIORER LA REFORME DE 2007

Tue, 26 Jun 2012

BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES : VERS UN DEPLOIEMENT DANS TOUS LES TGI

Mon, 25 Jun 2012

Les bureaux d'aide aux victimes (BAV) peuvent désormais être mis en place dans chaque tribunal de grande instance (TGI).

TELEPHONIE MOBILE : VERS UNE BAISSE DES TARIFS D'ITINERANCE DANS L'UE A PARTIR DU 1ER JUILLET 2012

Mon, 25 Jun 2012

ASSISTANTES MATERNELLES : LES REGLES DE CALCUL DE L'INDEMNITE DE RUPTURE DE CONTRAT PRECISEES

Mon, 18 Jun 2012

VOISINAGE : LE POINT SUR LES OBLIGATIONS D'ELAGAGE DES BRANCHES D'ARBRE DEPASSANT CHEZ LE VOISIN

Mon, 18 Jun 2012

DECRET SUR LA RETRAITE A 60 ANS

Tue, 12 Jun 2012

PROCHAINEMENT UN COLLOQUE SUR "LA PLACE DE LA MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL DANS LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'ENFANCE"

Thu, 24 May 2012

COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Tue, 29 May 2012

Complément de libre choix du mode de garde, majoration pour certaines familles à compter du 1er juin 2012.

LE MEDIATEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Tue, 29 May 2012

DISPOSITIF PIF - PARADS - ATF : CREATION D'UNE PERMANENCE GRATUITE A MARVEJOLS

Tue, 25 Sep 2012

LIVRET A ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE : VERS UN RELEVEMENT DES PLAFONDS

Mon, 27 Aug 2012