Actualité

PROCHAINEMENT UN COLLOQUE SUR "LA PLACE DE LA MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL DANS LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'ENFANCE"

REMBOURSEMENT DES SOINS : SUPPRESSION DE L'AUTOMATICITE POUR LES RETRAITES

DECLARATION 2012 DE L'IMPOT SUR LE REVENU : CE QU'IL FAUT SAVOIR

Ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur la campagne de déclaration 2012 de l'impôt sur le revenu : calendrier, calcul du montant de l'impôt 2012 sur les revenus 2011 et télédéclaration.

ASSOCIATIONS : LA PUBLICATION DES COMPTES ANNUELS AU JOURNAL OFFICIEL

Les associations peuvent déposer et publier au journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du commissaire aux comptes.

REVALORISATION DE L'APA

Compte tenu de la revalorisation de 2,1% de la majoration pour tierce personne au 1er avril

PRESTATIONS FAMILIALES : + 1% au 1ER AVRIL 2012

À compter du 1er avril 2012, les prestations familiales augmentent de 1 %.

ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES : 759,98 EUROS DEPUIS LE 1ER AVRIL 2012

Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 759,98 euros par mois à compter du 1er avril 2012 (contre 743,62 euros au 1er septembre 2011).

1ER AVRIL 2012 : + 2,1 % POUR LES RETRAITES

Les pensions de retraite doivent être revalorisées de 2,1 % à compter du 1er avril 2012.

RETRAITES COMPLEMENTAIRES

Valeurs des points revalorisées au 1er avril 2012

FONCTION PUBLIQUE : VERS UN ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE POUR LES CONTRACTUELS

La loi relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du mardi 13 mars 2012.

BRUITS DE VOISINAGE : UNE AMENDE FORFAITAIRE DE 68 €

Bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui... Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012 intègre certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l'amende forfaitaire.

ELECTRICITE ET GAZ : AUTOMATISATION DE L'ATTRIBUTION DES TARIFS SOCIAUX

Le décret concernant l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel a été publié au journal officiel du mercredi 7 mars 2012

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE : PROCEDURE DE SUSPENSION RENFORCEE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2012

Le décret publié le 2 mars 2012 renforce notamment le mécanisme de suspension graduée du revenu de solidarité active (RSA) en cas de non-respect de l'obligation d'effectuer des démarches d'insertion sociale et professionnelle.

DEDUCTIONS FISCALES : LES NOUVEAUX BAREMES KILOMETRIQUES 2011

L'instruction fiscale du 20 février 2012 relative aux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes vient d'être publiée en ligne.

RENTREE UNIVERSITAIRE 2012 : DEMANDE EN LIGNE DE BOURSE ET DE LOGEMENT JUSQU'AU 30 AVRIL 2012

Les étudiants (ou futurs étudiants) ont jusqu'au 30 avril 2012 pour effectuer leur demande de bourse et logement en vue de l'année 2012-2013.

L'UDAF DE LA LOZERE RECOIT L'APPELLATION "MAISON POUR LES FAMILLES"

ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'ATTENTE, DE SOLIDARITE SPECIFIQUE, EQUIVALENT RETRAITE ET TRANSITOIRE DE SOLIDARITE : LES MONTANTS 2012

QU'EST-CE QUE LE MICROCREDIT PERSONNEL ?

Qu'est-ce que le microcrédit personnel ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quels sont les montants des prêts accordés ?

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE : SIGNATURE OBLIGATOIRE DE LA CHARTE DES DROITS ER DEVOIRS DU CITOYEN

Le décret approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français a été publié au Journal officiel du mardi 31 janvier 2012.

1ER FEVRIER 2012 : MAINTIEN DU TAUX DU LIVRET A à 2,25 %

TVA A 7 % SUR LES TRAVAUX : LES FORMULAIRES D'ATTESTATION EN LIGNE

Pour bénéficier du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA à 7 %) sur des travaux dans des logements d'habitation, vous devez utiliser l'un des deux modèles d'attestation proposés en ligne par le ministère du budget, des comptes publics et la réforme de l'Etat.

HARCELEMENT A L'ECOLE : LE 08 08 80 70 10

Claques, injures, rumeurs... Dans le cadre de la campagne contre le harcèlement à l'école lancée par le ministère de l'éducation nationale , retrouvez le numéro d'appel "stop harcèlement" au 08 08 80 70 10

LE TRAITEMENT MINIMUM DES FONCTIONNAIRES PORTE A 1 398,25 €

Tirant les conséquences des dernières augmentations du SMIC, un décret relève le minimum de traitement dans les trois fonctions publiques.

CALCUL DU MONTANT DE L'IMPOT 2012 SUR LES REVENUS 2011

COMMENT CALCULER LA REEVALUATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES ?

Une nouvelle version du module de calcul de la réévaluation des pensions alimentaires est accessible en ligne service -public.fr.

ASSURANCE RETRAITE : RELEVE DE SITUATION INDIVIDUELLE EN LIGNE

Vous êtes salariés de l'industrie, du commerce et des services ? L'assurance retraite vous propose de consulter en ligne votre relevé de situation individuelle récapitulant vos droits dans l'ensemble de vos régimes de retraite, y compris les complémentaires.

PENSIONS D'INVALIDITE

La CNAM diffuse les montants maximum applicables en 2012

PENSIONS DE VIEILLESSE ET DE REVERSION CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) est porté à 474,93 € mensuel au 1er janvier 2012

ASSURANCE MALADIE : NOUVEAU PLAFOND DES INDEMNITES JOUNALIERES AU 1ER JANVIER 2012

Un décret publié au journal officiel du mardi 27 décembre 2011 fixe le nouveau montant maximal des indemnités journalières en cas de maladie.

TARIFS DU GAZ : + 4,4 % A COMPTER DU 1er JANVIER 2012

A partir du 1er janvier 2012, les tarifs du gaz doivent augmenter de 4,4 % pour les ménages.

LOI SUR LES CONTENTIEUX ET LES PROCEDURES : QUELLES SONT LES NOUVEAUTES

La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles a été publiée au journal officiel du mercredi 14 décembre 2011.

BONUS ECOLOGIQUES : LES MONTANTS 2011

Le bonus écologique 2011 aux voitures commandées ou faisant l'objet d'un contrat de location avant le 31 mars 2012.

SECURITE SOCIALE : QUELLES MESURES POUR 2012

Le texte définitif du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été adopté par l'Assemblée Nationale le 29 novembre 2011. De quoi s'agit-il ?

LA PRIME DE NOEL 2011 CONFIRMEE

Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a annoncé ce lundi 28 novembre la reconduction de la prime de Noël pour 2011.

12-25 ANS : LA CARTE MUSIQUE COMMERCIALISEE EN MAGASIN A PARTIR DU 25 NOVEMBRE 2011

A compter du 25 novembre 2011, la carte musique destinée aux jeunes de 12 à 25 ans doit être commercialisée en magasin, chez les différents partenaires de l'opération.

COMMENT S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ?

Pour pouvoir voter en 2012, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2011

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : APPEL GRATUIT SUR LE 3919

La plate-forme du 39 19 est désormais accessible gratuitement depuis un téléphone portable

CONSERVATION DU NUMERO MOBILE : UNE PROCEDURE RACCOURCIE A 3 JOURS OUVRABLES

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) précise qu'en cas de changement d'opérateur, la mise en oeuvre de la conservation du numéro mobile est désormais effective en 3 jours en France

SMIC : + 2,1% AU 1ER DECEMBRE

Le Salaire minimum de croissance (SMIC) devrait être revalorisé de 2,1% au 1er décembre 2011

SURFACE DES LOGEMENTS : NOUVELLES REGLES DE CALCUL A PARTIR DU 1ER MARS 2012

Une ordonnance publiée au Journal officiel du jeudi 17 novembre 2011 simplifie la définition des surface de plancher prises en compte dans la droit de l'urbanisme.

ALLOCATION TRANSITOIRE DE SOLIDARITE

Mise en place effective de l'aide transitoire de solidarité depuis le 4 novembre 2011

CHAUDIERES : COMMENT BENEFICIER DE LA PRIME A LA CASSE ?

Le montant de la prime à la casse concernant le remplacement des chaudières au fioul ou au gaz de plus de 15 ans est fixé, au minimum, à 100 € ou à 250 € (en fonction du type de chaudière de remplacement choisie).

QUE FAIRE EN CAS DE SURENDETTEMENT ?

Vous venez de subir un événement imprévu (chômage, maladie, divorce...) ? Vos ressources sont insuffisantes pour payer vos charges ? Si vos difficultés financières deviennent trop importantes, vous pouvez vous orienter vers une procédure de surendettement.

SECURITE SOCIALE : QUELLES MESURES POUR 2012 ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2011. De quoi s'agit-il ?

TAXE D'HABITATION ET CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC : PAIEMENT EN LIGNE JUSQU'AU 20 NOVEMBRE 2011

Les contribuables non mensualisés ont jusqu'au dimanche 20 novembre 2011 (minuit) pour payer en ligne leur taxe d'habitation et leur contribution à l'audiovisuel public, le prélèvement n'étant effectué que le 25 novembre.

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL : BIENTÔT UNE PROCEDURE ALLEGEE ?

Projet de loi relatifs à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

AIDE MEDICALE D'ETAT : QUELLE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SANTE

Un décret publié au Journal Officiel du mercredi 19 octobre 2011 fixe les conditions de prise en charge de certains frais de santé par l'aide médicale de l'Etat (AME).

TARIFS SOCIAUX DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ : VERS L'AUTOMATISATION DE LEUR ATTRIBUTION AU 1er JANVIER 2012

Dans un communiqué du 17 octobre 2011, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a annoncé l'automatisation, pour les foyers concernés, de la procédure d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz à compter du 1er janvier 2012. Un décret dans ce sens doit être publié au Journal Officiel.

CONFERENCES-DEBATS U.D.A.F.

Deux conférences-débats ouvertes à tous les 22 et 27 octobre 2011 à MENDE.

BOURSES ETUDIANTES SUR CRITERES SOCIAUX : CONFIRMATION DU VERSEMENT D'UN 10EME MOIS

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche vient de confirmer le versement d'un 10ème mois de bourse pour la rentrée universitaire 2011-2012.

IMPOT SUR LE REVENU

Paiement en ligne du solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre 2011

ATTRIBUTION DES BOURSES DE COLLEGE 2011-2012

INC : LE PRÊT PERSONNEL

L'Institut national de la consommation (INC) propose une fiche pratique consacrée au prêt personnel.

LOGEMENT : COMMENT L'ASSURER CONTRE LE VOL ?

PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE (P.A.S.S.)

Mise en place d'une permanence d'accès aux soins de santé du lundi au vendredi de 8h10 à 17h00

AMENDES.GOUV.FR : LE SITE OFFICIEL UNIQUE DE TELEPAIMENT DES AMENDES

Seul le site internet "www.amendes.gouv.fr" est habilité à recevoir le paiement des amendes, c'est ce que rappelle la Direction générale des finances publiques (ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat) dans un communiqué du 17 août 2011.

COLLISION AVEC UN ANIMAL SAUVAGE : QUELLE INDEMNISATION ?

RETRAITE : QUELLE PRISE EN COMPTE DES PERIODES DE CHÔMAGE

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 4 août allonge à 6 trimestres la 1ère période de chômage non indemnisé (postérieure au 31 décembre 2010) pouvant être validée pour le calcul des droits à la retraite.

VICTIMES DU BENFLUOREX : UN FONDS D'INDEMNISATION A COMPTER DE SEPTEMBRE 2011

Prévu par la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, le dispositif d'indemnisation des dommages subis par les victimes du Benfluorex entrera en vigueur le 1er septembre 2011. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du 4 août 2011.

STAGES EN ENTREPRISE : DES DROITS MIEUX GARANTIS

La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du vendredi 29 juillet 2011.

SALARIES : LA PRIME DE PARTAGE DES PROFITS INSTAUREE

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été promulguée le 28 juillet 2011. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011.

ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

Quels montants pour l'allocation de rentrée scolaire 2011

CE QUI CHANGE AU 1er JUILLET 2011

Réforme des retraites, allocations chômage, tarifs de l'électricité, prix du timbre, tarifs SNCF, frais bancaires, affichage environnemental sur 1 000 produits, eurotarifs sur les téléphones portables : retrouvez ce qui change au 1er juillet 2011.

1er AOUT 2011 : LE TAUX DU LIVRET A PASSE A 2.25 %

Le taux de rémunération du livret A doit passer à 2.25 % à partir du 1er août 2011. C'est ce qu'indique un communiqué de presse de la Banque de France daté du 12 juillet 2011.

BIOETHIQUE : QUELLE REFORME ?

Le texte définitif du projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté par le Sénat le 23 juin 2011

PRIME AUX SALARIES : UNE MESURE EN VOIE D'INSTAURATION

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011.

ETRANGERS : DES CONDITIONS DE SEJOUR PLUS STRICTES

La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a été publiée au Journal officiel du Vendredi 17 juin 2011.

VERS UNE REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2011 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011

RETRAITE A TAUX PLEIN A 65 ANS : DANS QUELS CAS ?

Conditions de maintien à 65 ans d'une pension de retraite à taux plein

ASSURANCE CHOMAGE : CE QUI CHANGE AU 1er JUIN 2011

A partir du 1er juin 2011, entrent en vigueur les trois modifications apportées par la nouvelle convention d'assurance chômage du 6 mais 2011. Elles concernent :

TVA REDUITE SUR LES TRAVAUX : ATTESTATIONS EN LIGNE

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

PROGRAMME "HABITER MIEUX"

Un programme d'aide pour la rénovation thermique créé par l'Etat et confié à l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)

PENSIONS ALIMENTAIRES : LA GRILLE INDICATIVE DES MONTANTS

Vous avez des questions sur le calcul des montants des pensions alimentaires ?

LIVRETS INFOS SANTE SECOURS ROUTIERS (LISSR)

Le livret - Passeport pour la vie

SOINS PSYCHIATRIQUES : DE NOUVELLES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE

Le projet de loi relatif aux droits, à la protection et à la prise en charge des personnes l'objet de soins psychiatriques aux quels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux a été adopté en première lecture par le Sénat le 13 mai 2011.

VERS UNE REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres le 11 mai 2011. De quoi s'agit-il ?

MA RETRAITE, MODE D'EMPLOI : UN GUIDE EN LIGNE

Âge légal de départ à la retraite, décote, surcote, point de retraite, taux plein, trimestre, retraite complémentaire, pension de réversion... A la suite de la réforme des retraites, le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a mis en ligne un guide pratique d'une centaine de pages intitulé "Ma retraite, mode d'emploi"

PRETS SUR GAGE : INFORMER LES CONSOMMATEURS

Dans le cadre de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation, un décret publié au Journal officiel du samedi 30 avril 2011 met en place un certain nombre de règles destinées à informer les consommateurs contractant un prêt sur gage.

IMPOT SUR LE REVENU

Recommandations pratiques pour remplir la déclaration de revenus

CHAUDIERES A FIOUL : BIENTOT UNE PRIME A LA CASSE

Le ministre chargé de l'Industrie a annoncé la mise en place d'une "prime à la casse" des chaudières usagées au fioul domestique d'ici le début du mois 2011.

COMPTES BANCAIRES : LES REGLES APPLICABLES A PARTIR DU 1ER MAI 2011 EN CAS DE SURENDETTEMENT

A partir du 1er mai 2011, les banques tenant les comptes bancaires de clients surendettés ont plusieurs obligations

RENTREE UNIVERSITAIRE 2011 : DEMANDE EN LIGNE DE BOURSE ET DE LOGEMENT JUSQU'AU 30 AVRIL 2011

Les étudiants (ou futurs étudiants) peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse et/ou de logement pour l'année universitaire 2011-2012, la campagne de demandes de bourse et de logement s'étalant du 15 janvier au 30 avril 2011.

REVALORISATION DE L'APA AU 1er AVRIL

Compte tenu de la revalorisation de 2,1 % de la majoration pour tierce personne (MTP) au 1er avril 2011 (1060,16 € par mois), certains montants relatifs à l'allocation personnalisée proportions.

TAXE FONCIERE ET TAXE D'HABITATION : LES PLAFONDS 2011 POUR BENEFICIER DE REDUCTIONS OU D'EXONERATIONS

Les conditions de ressources pour bénéficier en 2011 de réduction ou d'exonérations sur la taxe d'habitation des propriétés bâties sont précisées dans un arrêté au journal officiel du samedi 26 mars 2011.

RETRAITES COMPLEMENTAIRES : QUELLES REVALORISATIONS AU 1er AVRIL 2010

A compter du 1er avril 2011, les valeurs des points de retraite de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont revalorisées respectivement de 2,11 % et de 0,41 %.

REFUS D'UN VISA DE COURT SEJOUR : EN CONNAITRE LES MOTIFS

De puis le 5 avril 2011, les autorités françaises sont dans l'obligation de donner les motifs de refus d'un visa de court séjour (visa Schengen). Cette obligation d'un règlement européen du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas.

LOGEMENT SOCIAL : LE FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE SUR WWW.SERVICE-PUBLIC.FR

Pour toute demande de logement social, il est nécessaire de télécharger tout d'abord le formulaire Cerfa n°1469*01, accessible en ligne sur www.service-public fr.

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ET ACTE SOUS SEING PRIVE : QUELLES NOUVEAUTES

La loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées a été publiées au journal officiel du mardi 29 mars 2011.

REVALORISATION AU 1er AVRIL DES PRESTATIONS DE VIEILLESSE

Les pensions de vieillesse augmentent de 2,1 % au 1er avril, a annoncé le ministère de l'Économie dans un communiqué du 29 mars.

CREDITS RENOUVELABLES : DES DUREES DE REMBOURSEMENT REDUITES A PARTIR DU 1er MAI 2011

Dans le cadre réformant le crédit à la consommation, un décret publié au Journal officiel du mercredi 23 mars 2011 définit, pour les crédits renouvelables, les modalités de remboursement minimal du capital à chaque échéance.

AIDE MEDICALE DE L'ETAT (AME) : 30 € A PAYER DEPUIS LE 1er MARS 2011

Depuis le 1er mars 2011, l'obtention de l'Aide Médical de l'Etat (AME) est conditionnée au paiement d'un droit annuel de 30 € par bénéficiaire majeur (le demandeur ainsi que ses ayants droit majeurs).

LE MONTANT 2011 DE L'ALLOCATION DE RETOUR A L'ACTIVITE

Avec l'entrée en vigueur, dans les départements d'outre-mer, du revenu de solidarité active au 1er janvier 2011, l'allocation de retour à l'activité (ARA) a été supprimée.

RENTREE UNIVERSITAIRE 2011-2012 : DEMANDE EN LIGNE DE BOURSE ET DE LOGEMENT JUSQU'AU 30 AVRIL 2011

Les étudiants (ou futurs étudiants) peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse et/ou de logement pour l'année universitaire 2011-2012, la campagne de demandes de bourses et de logement s'étalant du 15 janvier au 30 avril 2011.

DEDUCTIONS FISCALES : LES BAREMES KILOMETRIQUES 2010

L'instruction fiscale du 25 février 2011 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l'années 2010 a été publiée au Bulletin officiel des impôts du 4 mars 2011.

PLAN EPARGNE LOGEMENT : LA REFORME DU PEL EXPLIQUE PAR L'ANIL

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la réforme du Plan épargne logement (PEL).

ACTES MEDICAUX COÛTEUX : RELEVEMENT A 120 € DU SEUIL D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES ASSURES

Un décret publié au journal officiel du mercredi 23 février 2011 relève de 91 à 120 € le seuil d'application de la participation forfaitaire à la charge des assurés pour les actes médicaux coûteux.

LOGEMENTS SOCIAUX : LE POINT DE L'ANIL SUR LES PROCEDURES D'ATTRIBUTIONS ET LE DALO

L'ANIL fait le point sur l'attribution des logements sociaux et sur le Droit au logement opposable (DALO)

CALCUL DU MONTANT DE L'IMPÔT 2011 SUR LES REVENUS 2010

Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat propose de calculer en ligne, par l'intermédiaire d'un simulateur, le montant de l'impôt 2011 à payer sur les revenus 2010.

L'ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE

L'allocation équivalent retraite est supprimée de puis le 1er janvier 2011. Toutefois, les allocataires qui, à cette date, bénéficiaient de cette allocation continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.

ALLOCATIONS TEMPORAIRE D'ATTENTE, DE SOLIDARITE ET EQUIVALENT RETRAITE : REVALORISATION AU 1er JANVIER 2011

Depuis le 1er janvier 2011, l'Allocation temporaire d'attente (ATA), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'ALLOCATION équivalent retraite (AER) sont revalorisées de 1,5 %.

L'ALLOCATION ADULTES HANDICAPES REFORMEE

Vous bénéficiez de l'Allocation adultes handicapés (AAH) et vous exercez une activité professionnelle en milieu ordinaire ? Attention, votre prestation change.

PENSIONS DE REVERSION

De nouveaux paramètres de calcul applicables au 1er janvier 2011

PENSION DE VIEILLESSE

Ce qui change au 1er janvier concernant les montants de la pension vieillesse

UNE ALLOCATION JOURNALIERE POUR ACCOMPAGNER UN PROCHE EN FIN DE VIE

Le montant de l'allocation pour accompagner un proche de fin de vie est fixé à 53,17 € par jour. C'est ce qu'indique un décret publié au journal officiel du vendredi 14 janvier 2011.

AIDE JURIDICTIONNELLE : LES BAREMES 2011

Le ministère de la justice et des libertés a publié les plafonds 2011 fixant les différents niveaux de prise en charge avec l'aide juridictionnelle.

1er JUILLET 2011 : PASSAGE PROGRESSIF DE L'AGE LEGAL DE DEPART A LA RETRAITE A 62 ANS

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 31 décembre 2010 fixe le passage progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans.