TAXE FONCIERE ET TAXE D'HABITATION : LES PLAFONDS 2011 POUR BENEFICIER DE REDUCTIONS OU D'EXONERATIONS |
| 18-04-2011 |
Pour en bénéficier, les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenues pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Ainsi, en France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2010 ne doit pas être supérieur à 10 024 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 338 € en cas de part supplémentaire.
En matière de taxe d'habitation, certaines personnes peuvent prétendre à une exonération totale sur leur habitation principale (sous certaines conditions de ressources et de cohabitation, en particulier).
Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est possible de prétendre à une réduction ou à une exonération (sous certaines conditions liées notamment à l'âge, à l'habitation, aux revenus et aux modalités d'occupation du logement).
Pour plus d'informations vous pouvez contacter le Point Info Famille au 04 66 65 79 87