L'ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE |
| 10-02-2011 |
Au 1er janvier 2011, le montant journalier de l'AER est fixé à 33,18 €, soit 995,40 € pour un mois de 30 jours. Le revenu mensuel minimum garanti par l'allocation passe donc de 994 € à 1 009 €.
1 - Les conditions de ressources
Même si plus aucune entrée dans le dispositif de l'AER n'est possible en 2011, des plafonds mensuels de ressources sont fixés cette année afin de pouvoir calculer le montant mensuel de l'allocation à verser aux personnes qui en bénéficiaient déjà au 1er janvier 2011.
A - Pour l'AER de remplacement
L'allocation équivalent retraite de remplacement est destinée aux demandeurs d'emploi qui ne peuvent pas prétendre à l'assurance chômage, ou y ont épuisé leurs droits, ainsi qu'aux titulaires du revenu de solidarité spécifique, allocations auxquelles elle se substitue.
Le plafond de ressources mensuelles (AER comprise) est fixé à :
- 1 592,64 € (48 fois le montant journalier de l'allocation) pour une personne seule,
- 2 289,42 € (69 fois le montant journalier de l'allocation) pour un couple.
B - Pour l'AER de complément
L'allocation équivalent retraite de complément est réservée aux demandeurs d'emploi, en complément de leur allocation d'aide au retour à l'emploi.
Le plafond de ressources mensuelles (AER comprise) est fixé à :
- 1 009 € pour une personne seule,
- 2 289,42 € pour un couple, les ressources personnelles du demandeur ne devant toutefois pas dépasser 1 009€.
2 - Le montant de l'allocation
A - Pour l'AER de remplacement
1) Taux plein
L'allocation équivalent retraite de remplacement est versée à taux plein, soit 1 009 € par mois, si les ressources mensuelles (hors AER) ne dépassent pas :
- 583,64 € pour une personne seule,
- 1 280,42 € pour un couple
2) Allocation différentielle
Une allocation différentielle est versée à la personne dont les ressources mensuelles (hors AER) sont comprises entre :
- 583,64 € et 1 592,64 € pour une personne seule,
- 1 280,42 € et 2 289,42 € pour un couple.
Pour une personne seule, l'allocation est égale à la différence entre 1 592,64 € et ses ressources mensuelles. Pour un couple, le montant de l'allocation différentielle varie selon que les ressources globales incluent ou non des revenus d'activité, des allocations de chômage ou des rémunérations de stage du conjoint :
- En l'absence de tels revenus du conjoint, le montant de l'allocation équivalent retraite est égal à la différence entre 2 289,42 € et les ressources globales du couple,
- Si les revenus d'activité ou de stage ou les allocations de chômage du conjoint sont inférieurs à 1 280,42 €, l'allocation équivalent retraite est égale à la différence entre 2 289,42 € et les ressources globales du ménage, y compris les revenus d'activité , de stage et les allocations de chômage du conjoint,
- Si les revenus d'activité ou de stage ou les allocations de chômage du conjoint sont supérieurs à 1 280,42 €, l'allocation équivalent retraite est égale à 2 289,42 € moins les ressources globales du ménage, à l'exception des revenus d'activité, de stage et des allocations de chômage du conjoint.
B - Pour l'AER de complément
Le montant de l'allocation équivalent retraite de complément est égal à la différence entre le minimum mensuel garanti par l'allocation, soit 1 009 € et le montant mensuel des ressources de l'intéressé ou du couple, diminué, le cas échéant, des revenus d'activité ou de solidarité ou encore des rémunérations de stage du conjoint.