ETRANGERS : DES CONDITIONS DE SEJOUR PLUS STRICTES |
| 20-06-2011 |
Le maintien sur le territoire des étrangers sera davantage conditionné au respect du "contrat d'accueil et d'intégration". En cas du non respect des termes de ce contrat, le préfet pourra refuser le renouvellement du titre de séjour.
En revanche, la durée de présence sur le territoire exigée des candidats à la naturalisation sera réduite pour les candidats répondant manifestement aux critères d'assimilation. De plus, une "charte des droits et des devoirs du citoyen français" devra être signée par tout étranger accédant à la nationalité française.
Par ailleurs, une "carte bleue européenne" devra permettre aux travailleurs hautement qualifiés d'accéder plus facilement au marché du travail avec des droits au séjour identiques dans tous les pays de l'Union européenne.
Enfin, un étranger, européen ou non européen, présent en France depuis moins de 3 ans, pourra être expulsé du territoire en cas de menaces à l'ordre public (ce qui inclut les infractions de vol, de mendicité agressive ou l'occupation illégale d'un terrain), un ressortissant européen pouvant également être éloigné du territoire en cas d'abus du droit au court séjour (séjour de moins de 3 mois).
Le Conseil constitutionnel a rendu le 9 juin 2011 une décision validant l'essentiel du texte. Il a néanmoins partiellement censuré l'article relatif à la rétention administrative d'un étranger.
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