ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'ATTENTE, DE SOLIDARITE SPECIFIQUE, EQUIVALENT RETRAITE ET TRANSITOIRE DE SOLIDARITE : LES MONTANTS 2012 |
| 21-02-2012 |
A compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2012 qui sont versées en février 2012, l'Allocation temporaire d'attente (ATA), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), l'Allocation équivalent retraite (AER) et l'Allocation transitoire de solidarité (ATS) sont revalorisées.
Le montant journalier de l'Allocation temporaire d'attente est désormais de 11,01 €.
Le montant journalier de l'Allocation de solidarité spécifique est de 15,63 € (avec une majoration fixée à 6,81 €).
Le montant journalier de l'Allocation équivalent retraite et de l'Allocation transitoire de solidarité s'élève à 33,74 €.
Ces nouveaux montants ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du vendredi 10 février 2012.
L'ATA est une allocation versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.
L'ASS peut être attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources, aux personnes suivantes :
- travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) ou à l'Allocation de fin de formation (AFF)
- bénéficiaires de l'ARE, âgés d'au moins 50 ans, qui choisissent cette allocation, si son montant est supérieur à celui de l'ARE,
- artistes non salariés, non bénéficiaires de l'assurance chômage.
L'AER qui a été supprimée depuis le 1er janvier 2011 constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé aux personnes involontairement privées d'emploi justifiant du nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein, mais n'ayant pas l'âge minimum requis permettant de partir à la retraite. L'ATS remplace l'AER depuis le 1erjuillet 2011.
Pour plus d'informations vous pouvez contacter le Point Info Famille au 04 66 65 79 87