ALLOCATIONS TEMPORAIRE D'ATTENTE, DE SOLIDARITE ET EQUIVALENT RETRAITE : REVALORISATION AU 1er JANVIER 2011 |
| 07-02-2011 |
Le montant journalier de l'ATA est désormais de 10,83 €, celui de l'ASS est de 15,37 € (avec une majoration fixée à 6,70 €) et celui de l'AER est de 33,18 €.
Ces nouveaux montants ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du dimanche 30 janvier 2011.
L'ATA est une allocation versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.
L'ASS peut être attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources, au personnes suivantes :
- travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à Allocation de retour à l'emploi (ARE) ou à l'Allocation de fin de formation (AFF),
- bénéficiaires de l'ARE, âgés d'au moins 50 ans, qui choisissent cette allocation, si son montant est supérieur à celui de l'ARE,
- artistes non salariés, âgés d'au moins 50 ans, qui choisissent cette allocation, si son montant est supérieur à celui de l'ARE,
- artistes non salariés, non bénéficiaires de l'assurance chômage.
L'AER constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé aux personnes involontairement privées d'emploi justifiant du nombre de trimestre permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein, mais n'ayant pas l'âge minimum requis permettant de partir à la retraite.
Pour plus d'informations vous pouvez contacter le Point Info Famille au 04 66 65 79 87