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ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE : SIGNATURE OBLIGATOIRE DE LA CHARTE DES DROITS ER DEVOIRS DU CITOYEN |
| 09-02-2012 |
Les étrangers demandant la nationalité française par naturalisation, réintégration, mariage ou déclaration doivent désormais signer cette charte, ce document étant également remis au cours de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française à toutes les personnes ayant acquis la nationalité par naturalisation ou par déclaration.
La charte rappelle les principes, les valeurs et les symboles de la République française (emblème, hymne, devise, langue, République indivisible, laïque, démocratique et sociale...).
Par ailleurs, elle énonce les droits et devoirs des citoyens résultant de la Constitution ou de la loi.