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Agréments

Famille Lozere
  • Inscription sur la liste départementale des personnes habilitées à informer et soutenir les personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique  
  • Agrément départemental pour les activités d'ingénierie sociale financière et technique visées au 2° de l'article R 365-1 du Code de la construction et de l'habitation
  • Inscription sur la liste des personnes qualifiées pour faire valoir le droit des usagers ou de leur représentant familial pris en charge par des établissement sociaux et médico-sociaux
  • Autorisation de fonctionnement d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
  • Autorisation de fonctionnement d'un service de délégués aux prestations familiales
  • Obtention du marché public Conseil général Lozère pour la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé sur le secteur géographique Saint Chély d'Apcher et Langogne
  • Agrément régional pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique au titre de l'article L 1114-1 du Code de la santé publique
  • Inscription sur la liste des mandataires pouvant être désigné par le juge de l'exécution en charge des procédure de rétablissement personnel
  • Inscription sur la liste des administrateurs ad hoc (article R 53-3 et R 53-4 du code de procédure pénale)
  • Association agréée de défense des consommateurs (article L421-1 du code de la consommation) 
  • Information et soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique


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