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RETRAITE PROGRESSIVE DU REGIME GENERAL

Famille Lozere

Bénéficiaires

Pour bénéficier  de la retraite progressive versée versée par la Sécurité Sociale, il faut:

- avoir au moins 60 ans

- justifier d'une durée d'assurance retraite et de périodes reconnues équivalentes d'au moins 150 trimestres, prise en compte dans tous les régimes de retraites obligatoires auxquels vous avez cotisé

- exercer une activité à temps partiel (fixée au minimum à 40% de la durée du travail applicable à l'entreprise et au maximum à 80% de cette même durée).

Vous ne pouvez pas bénéficier de la retraite progressive si vous exercez plusieurs activités à temps partiel.

Demande

Pour justifier de votre droit au bénéfice de la retraite progressive, vous devez adresser votre demande à votre caisse de retraite. Vous devez joindre à cette demande tous les éléments suivants:

- contrat de travail à temps partiel en cours d'exécution à la date d'effet de la retraite progressive

- déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez pas d'autre activité professionnelle que celle ouvrant droit à la retraite progressive

- attestation de votre employeur faisant apparaître la durée du travail à temps plein applicable à l'entreprise

Durée

Le bénéfice de la retraite progressive est ouvert tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Montant de la pension

Calcul du montant versé en fonction de la durée de travail

Le montant de la pension versé par le régime général par votre caisse de retraite, sur la base des droits que vous avez accumulés pour déterminer votre pension. La décote calculée ne doit pas dépasser 25%.

Durant la retraite progressive, vous percevez une fraction du montant déterminé par votre caisse de retraite. Cette fraction est déterminée en calculant la différence entre 100% et votre durée de travail par rapport à la durée de travail à temps plein applicable à l'entreprise.

Par exemple, si votre durée de travail est de 60% par rapport à un temps plein, vous percevez 40% du montant de la pension retraite.

Attention: Toute modification de votre durée de travail doit être signalée à votre caisse de retraite.

 Fin de la retraite progressive

Liquidation définitive de la pension de retraite

Lors de la demande de liquidation définitive de la pension retraite et que vous cessez toute activité professionnelle, le versement de la fraction de pension est remplacé par le versement de la pension complète.

La pension complète est recalculée en tenant compte du montant de la pension calculé initialement et des droits supplémentaires acquis durant la période d'activité à temps partiel.

Modification de l'activité professionnelle

Le versement de cette fraction de pension est supprimé si il y a reprise d'une activité à temps plein, si il y a exercice d'une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au bénéfice de la retraite progressive.

Date de la fin de la retraite progressive

La suppression prend effet au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est intervenu la cessation ou la modification de l'activité professionnelle.

Démarches en cas de changement de situation

Vous êtes tenu de faire connaître à votre caisse de retraite, la cessation de votre activité, l'exercice d'une autre activité à temps partiel, l'exercice d'une activité à temps plein.


Pour plus d'information vous pouvez contacter le Point Info Famille au 04 66 65 79 87

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