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RETRAITE : DUREE D'ASSURANCE

Famille Lozere

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale.

Elle comprend les périodes d'assurance (trimestres directement cotisée à l'assurance vieillesse en tant que salarié), les périodes assimilées et toute situation ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension versée, et de déterminer si le montant de la pension fait l'objet ou non d'une réduction.

Définition

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres que vous avez validés, en tant que salarié, pour la retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend:


- les périodes d'assurance (trimestres directement cotisés à l'assurance vieillesse en tant que salarié),
- les périodes assimilées,
- les situations ouvrant droit à majoration de trimestres

La durée d'assurance permet de déterminer le droit au bénéfice d'une pension à taux plein sans attendre l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique, et de calculer le montant de la pension.

La durée d'assurance pour le taux plein est prise en compte tous régimes confondus (régime général de la sécurité sociale et tout autre régime de retraite obligatoire auquel vous avez cotisé). Pour le calcul de la pension, votre caisse de retraite tient compte uniquement de votre durée d'assurance au régime général.

Périodes d'assurance

Vous cotisez des trimestres à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale dès lors que vous êtes salarié. Cependant, il est nécessaire d'avoir versé des cotisations sur la base d'un salaire annuel minimum pour valider une période d'assurance.


Le montant de cette rémunération varie en fonction des années au cours desquelles vous avez été salarié, dans les conditions suivante:

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié Revenus minimum ouvrant droit à la validation d'un trimestre d'assurance
Avant 1972 Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé
Entre 1972 et 2013 Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures
Depuis 2014 Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié apr 150 heures (soit, pour 2016, 1 450,50 €)

Les trimestres rachetés permettent également de valider une période d'assurance, de même que les périodes de congé de formation au cours desquelles l'employeur n'a pas versé de rémunération et les cotisations versées tardivement par l'employeur (les cotisations arriérées).

Périodes assimilés

Certaines périodes non travaillées sont assimilées à des périodes d'assurance, à condition d'être assuré social.  Ces périodes permettent de valider des trimestres pour la retraite dans des limites qui varient en fonction des situations.

Chômage

Si vous avez été au chômage durant votre carrière, vous bénéficiez de trimestres validés dans les conditions qui varient selon que le chômage est indemnisé ou non.

Maladie

Si vous avez perçu des indemnités pour maladie durant votre carrière, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours.

Maternité

Si vous avez perçu des indemnisations pour cause de maternité durant votre carrière, vous validez un trimestre dans les conditions suivantes:

Conditions de validation de trimestres en fonction de la date de naissance de l'enfant

Date de naissance de l'enfant Conditions de validation de trimestres
Avant 2014

Un trimestre validé durant le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement

2014 et après

Un trimestre validé pour chaque période de 90 jours au cours de laquelle vous avez bénéficié d'une indemnisation pour maternité

 

Invalidité

En cas d'invalidité, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque trimestre civil durant lequel la pension d'invalidité a été versée.

Accident du travail

En cas d'accident du travail ayant entraîné une incapacité temporaire, un trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours.
Si l'accident de travail entraîne une incapacité permanente au moins égale à 66%, un trimestre est validé pour chaque trimestre au cours duquel 3 mensualités de paiement de la rente ont été versées.
Les périodes de rééducation professionnelle consécutives à un accident du travail sont également retenues. Elles sont prises ne compte de date à date.

Congé de reclassement

Si vous avez perçu une rémunération dans le cadre d'un congé de reclassement durant votre carrière, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période d'indemnisation de 50 jours.

Service militaire

Si vous avez effectué le service militaire, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période de 90 jours de service.

Détention provisoire

Si vous avez été en détention provisoire, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période de 50 jours de détention (dans la mesure ou ces jours ne s'impute pas sur la durée de la peine).

Sportif de haut niveau

Si vous avez été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau, vous bénéficiez d'un trimestre validé par période d'inscription de 90 jours.

Majoration de durée d'assurance

Le nombre de trimestres de retraite que vous avez validé au régime général est majoré:
- en cas de maternité, adoption et éducation d'un enfant,
- si vous avez pris un congé parental d'éducation,
- si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé
- si vous travaillez au-delà de l'âge ouvrant droit à la pension de retraite à taux plein

Pour plus d'informations vous pouvez contacter le Point Info Famille au 04 66 65 79 87

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