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RETRAITE ANTICIPEE LIEE A LA PENIBILITE DU TRAVAIL

Famille Lozere

Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié à la pénibilité du travail, dans deux cas différents. La retraite anticipée, prise au plus tôt à 60 ans, peut être liée aux points disponibles sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, ou à une incapacité permanente d'origine professionnelle.

Retraite liée au compte personnel de prévention de la pénibilité

Bénéficiaires

Si vous avez accumulé des points sur un compte personnel de prévention de la pénibilité, vous pouvez les utiliser, sous conditions, pour bénéficier d'un départ à la retraite anticipé.

Conditions d'utilisation des points

Chaque tranche de 10 point disponibles sur votre compte personnel de prévention de la pénibilité vous permet de baisser l'âge légal de départ à la retraite d'un trimestre.

Il n'est pas possible de faire baisser l'âge de départ en retraite au-delà de 8 trimestres (soit 80 points utilisables au maximum). Ainsi votre départ à la retraite anticipée est possible au plus tôt à 60 ans.

Montant de la pension de retraite

Le montant de votre pension est déterminé en tenant compte de la formule de calcul habituelle.

Pour déterminer le taux de votre pension, chaque tranche de 10 point ouvre également droit à une majoration d'un trimestre d'assurance. Il est possible d'obtenir jusqu'a 8 trimestres de majoration.

Si vous ne justifiez pas d'une durée d'assurance suffisante pour obtenir une pension à taux plein, le taux de décote applicable ne peut pas dépasser 25%.

Retraite lié à l'incapacité permanente d'origine professionnelle

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier du doit au départ à la retraite anticipée, à partie de 60 ans, si vous justifiez d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 10%. Dans ce cas, les conditions d'accès varient en fonction de l'origine de cette incapacité (accident du travail ou maladie professionnelle) et de votre taux d'incapacité permanente (soit 10% minimum, soit 20% maximum), de façon suivante:

Taux d'incapacité permanente Incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle Incapacité permanente reconnue au titre d'un accident du travail
Au moins égal à 20% Droit à la retraite anticipée ouvert, sans autre condition Droit à la retraite anticipée ouvert à condition que l'accident du travail ait entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle
Au moins égal à 10% et inférieur à 20% Droit à la retraite anticipée ouvert, à condition de prouver:
- que vous avez été exposé, pendant qu moins 17 ans, à des facteurs de risques professionnels
- et que votre incapacité permanente a un lien direct avec l'exposition à ces facteurs de risques

Droit à la retraite anticipée ouvert à condition que l'accident du travail ait entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.

Si c'est le cas, il faut ensuite prouver:
- que vous avez été exposé, pendant au moins 17 ans, à des facteurs de risques professionnels
- et que votre incapacité permanente a un lien direct avec l'exposition à ces facteurs de risques

Inférieur à 10% Pas de droit ouvert au titre de la pénibilité Pas de doit ouvert au titre de la pénibilité

Le taux d'incapacité permanente peut être atteint par l'addition de plusieurs taux. Ils peuvent être reconnus aussi bien à la suite d'une maladie professionnelle que d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle. Toutefois, un taux d'incapacité permanente au moins égal à 10% doit être reconnu au titre d'une seule maladie professionnelle ou d'un seul accident du travail.

Demande de départ à la retraite

La demande de départ à la retraite doit être adressée à votre caisse de retraite. Celle-ci accuse réception de votre demande et se charge de saisir directement les instances compétentes pour instruire votre demande.

Vous devez joindre à votre demande la notification de rente d'incapacité permanente et la notification de la date de consolidation.

Si votre taux d'incapacité est d'au moins 10% (et inférieur 20%), vous devez également joindre les éléments de preuve permettant d'établir votre droit à la retraite anticipée lié à la pénibilité. Par exemple: bulletins de paie, contrats de travail, ...

Le silence gardé pendant plus de 4 mois par la caisse vaut décision de rejet.


Montant de la pension de retraite

Le montant de la pension est déterminé dans les conditions habituelles.

Cependant, la pension est automatiquement calculée aux taux plein même si vous ne justifiez pas de la durée d'assurance.

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