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MAJORATION D'ASSURANCE POUR ENFANT

Famille Lozere

Pour tout enfant né ou adopté avant 2010, la mère bénéficie automatiquement de 8 trimestres de retraite. Pour tout enfant né ou adopté depuis 2010, un répartition différente des trimestres est mise en place: certains trimestres sont attribués automatiquement   à la mère (au titre de la naissance de l'enfant, et d'autres trimestres peuvent être répartis entre les parents sous conditions, au titre d'une adoption et/ou de l'éducation de chaque enfant.


Naissance ou adoption avant 2010

Une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres est accordée à la mère.

Naissance ou adoption en 2010 ou après

En cas de naissance d'un enfant

Pour tout enfant né à partir du 1er janvier 20100, une majoration de durée d'assurance de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère pour chaque enfant au titre de la maternité.
4 autres trimestres peuvent répartis entre les parents au titre de l'éducation de chaque enfant, à condition qu'ils justifient avoir éduqué l'enfant.

En l'absence de répartition des 4 trimestres

Les 4 trimestres sont accordés à la mère. Toutefois, si les parents sont de même sexe, les trimestres sont partagés en deux (2 trimestres pour chaque parents).

Si les 4 trimestres sont répartis entre les parents

La répartition des 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant est établie librement par les parents. La déclaration de la répartition de ces trimestres est effectuée en remplissant le formulaire de "Déclaration en vue de la répartition entre les parents  des trimestres d'assurance retraite".

En cas d'adoption de l'enfant

Pour tout enfant adopté à partir du 1er janvier 201, 4 trimestres peuvent être répartis entre les parents au titre de son adoption.
4 autres trimestres peuvent être répartis entre les parents au titre de l'éducation de l'enfant adopté, à condition qu'ils justifient avoir éduqué l'enfant.

En l'absence de répartition des trimestres

Si les trimestres ne sont pas répartis entre les parents au titre de l'adoption de l'enfant, les 4 trimestres sont accordés à la mère adoptante. Toutefois, si les parents sont de même sexe, les trimestres sont partagés entre eux (2 trimestres pour chaque parent).
Les 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant sont attribués dans les même conditions.

Si les trimestres sont répartis entre les parents

La répartition des 8 trimestres (4 au titre de l'adoption et 4 au titre de l'éducation de l'enfant) est établie librement par les parents. La déclaration de la répartition de ces trimestres est effectuée en remplissant le formulaire de "Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite".



Pour plus d'informations vous pouvez contacter le Point Info Famille au 04 66 65 79 87

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