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CALCUL DE LA PENSION RETRAITE

Famille Lozere

Formule de calcul

La formule de calcul de la retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale est la suivante :

Montant de la pension = salaire annuel x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).

Si votre durée d'assurance au  régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevrez une pension complète. Si elle est inférieure, le montant de votre pension sera réduit.

Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par les régimes Agirc-Arrco.

A noter : le montant versé est revalorisé au 1er octobre de chaque année.

Déterminer le salaire annuel moyen

Mode de calcul

Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

 Cependant, si vous êtes né avant 1948, le nombre d'années pris en compte  est inférieur et dépend de votre année de naissance :

 

Année de naissance Nombre d'années pris en compte
1947 24
1946 23
1945 22
1944 21
1943 20
1942 19

Si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de votre carrière entière.

A savoir : les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.

Revenus non pris en compte dans le calcul


Si vos revenus annuels dépassent le plafond de la sécurité sociale de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse cette limite n'est pas pris en compte.

Vos revenus ne sont également pas pris en compte en-deçà d'un certain montant, qui varie en fonction des années au cours desquelles vous avez été salarié, dans les conditions suivantes:
 

Rémunération minimum an-deçà de laquelle les revenus ne sont pas pris en compte

Années durant lesquels vous avez été salarié

                                 Revenus non pris en compte                                                 

Avant 1972 Revenus annuels inférieurs au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé.
Entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013 Revenus annuels inférieurs au montant du Smic horaire prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures.
Depuis le 1er janvier 2014 Revenus annuels inférieurs au montant du Smic horaire prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2016, moins de 1 450,50 €)

Périodes non pris en compte dans le calcul

Certaines périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s'agit:

- des années comportant uniquement des périodes assimilées à une période d'assurance
- des années comportant uniquement des périodes validées par présomption (périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré)
- des années comprenant un versement pour la retraite au titre d'un rachat d'années d'études supérieures, d'une année incomplète ou de période de travail hors de France et non comptabilisées.

Déterminer le taux de la pension

La formule de calcul de retraite de base applique au salaire annuel moyen un certain taux, calculé en fonction des éléments suivant:

- durée d'assurance vieillesse tous régimes de base confondus
- d'éventuelles périodes reconnus équivalentes
- si nécessaire, de l'âge auquel vous demandez la liquidation de votre pension

Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50%, dans l'un des cas suivants:
- vous remplissez la condition de durée d'assurance tous régime de base confondus permettant de bénéficier du taux plein
- ou vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique

Si votre durée d'assurance est inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré. A l'inverse, si elle est supérieure, votre taux est majoré.

Percevoir une pension entière ou réduite

Salarié né en 1948 et après

Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le taux plein. Ainsi, un salarié né en 1953 percevra une pension entière si sa durée d'assurance au régime général uniquement atteint 165 trimestres.

Si votre durée d'assurance au régime général est inférieure à cette durée nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, votre pension est réduite au prorata e votre durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale.

Salarié né avant 1948

Si vous êtes né avant 1948, la durée d'assurance à respecter varie en fonction de votre année de naissance, dans les conditions suivantes:
 

Durée d'assurance au régime général  pour bénéficier d'une pension complète en fonction de l'année de naissance du salarié
Année de naissance                     Durée d'assurance au régime général (trimestres)
1943 (et avant) 150
1944 152
1945 154
1946 156
1947 158

Cotisations et contributions sociales

La pension de retraite est soumise, sauf exonérations, aux cotisations suivantes:
- CSG et CRDS
- contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa)

 


 

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