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Prêt d'accession sociale (PAS)

Famille Lozere

Le prêt d'accession sociale (PAS) a pour objectif de favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes.

Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État pour financer la construction ou l'achat d'un logement, avec ou sans travaux d'amélioration.

Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'opération.

Type d'opération immobilière concernée

Le prêt d'accession sociale (PAS) peut permettre de financer la résidence principale (appartement ou maison individuelle par exemple).

Il peut s'agir :

- de l'achat ou de la construction d'un logement neuf, y compris le terrain

- de l'achat d'un logement ancien,

ou de travaux d'amélioration du logement ou d'économie d’énergie, d'un coût minimum de 4 000 €.

Part du financement de l'opération

Le PAS peut permettre de financer la totalité de l'opération immobilière.

Il n'y a donc pas besoin d'un apport personnel.

Conditions de ressources pour en bénéficier

Les ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend des charges de famille et du lieu de résidence.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Zone A

Zone B 1

Zone B 2

Zone C

1 personne

36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 personnes

50 400 €

36 400 € 33 600 € 30 800 €

3 personnes

61 200€ 44 200 € 40 800 € 37 000 €

4 personnes

72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €

5 personnes

82 800 € 59 800 € 55 200 €  50 600 €

6 personnes

93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €

7 personnes

104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €

A partir de 8 personnes

115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).

Durée de remboursement 

Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.

Taux d'intérêt

Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose.

Toutefois, des taux maximum sont fixés.

Durée du prêt

Taux fixe Taux variable

Inférieure ou égale à 12 ans

2,65 % 2,65 %

Entre 12 et 15 ans

2,85 % 2,65 %

Entre 15 et 20 ans

3,00 % 2,65 %

Supérieure à 20 an

3,10 % 2,65 %

Établissements le proposant

Il est possible d'obtenir un PAS auprès d'une banque ou d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État.

De nombreux établissements disposent de cette convention, il est nécessaire de se renseigner auprès d'une banque pour savoir si elle le propose.

Prêts et/ou aides complémentaires possibles

Vous pouvez compléter votre PAS notamment par un des prêts ou aides suivants :

- Prêt à taux zéro (PTZ),

- Épargne logement (PEL et/ou CEL),

- Subvention de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah),

- Prêt Action logement (1% logement...)

- Complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation,

- Prêt pour les fonctionnaires,

- Aide personnalisée au logement (APL)

- Eco-PTZ sous certaines conditions.

Pour conclure,  un PAS ne peut pas être complété par un prêt immobilier "classique" auprès d'une banque.
 

Pour plus d'informations vous pouvez contacter le Point Info famille au 04 66 65 79 87

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