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Prêt à taux zéro (PTZ)

Famille Lozere

Le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Ce logement doit être neuf, mais le PTZ peut aussi parfois financer certains logements anciens.

Le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Présentation

La PTZ a pour but l'achat d'un premier logement. En aucun cas il ne peut financer la totalité de l'opération, ainsi il peut être complété par un :

- prêt d'accession sociale (PAS)

- prêt conventionné

- prêt immobilier bancaire

- prêt épargne logement

- prêt complémentaire

Conditions à remplir

Le demandeur

Il doit certifier ne pas avoir été propriétaire de la résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt.

Cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement est :

- titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,

- bénéficiaire de l'AAH et l'AEEH 

- victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Vous pouvez demander le transfert du PTZ, si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Conditions de ressources

Les ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépende de la charge de famille et du lieu de résidence


Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B 1

Zone B 2

Zone C

1 personne

36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 personnes

50 400 €

36 400 € 33 600 € 30 800 €

3 personnes

61 200€ 44 200 € 40 800 € 37 000 €

4 personnes

72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €

5 personnes

82 800 € 59 800 € 55 200 €  50 600 €

6 personnes

93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €

7 personnes

104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €

A partir de 8 personnes

115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence  auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

- la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,

- ou le coût total de l'opération divisé par 9.

Résidence principale

Ce logement doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement.

Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.

Caractéristiques de l'immeuble

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf.

Cependant, il peut également financer :

- l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,

- ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,

- ou un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté.

Les travaux de ce dernier cas peuvent correspondre :

- à la création de surfaces habitables supplémentaires,

- à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables,

- ou à des travaux d'économies d'énergie.

Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ses travaux.

le PTZ peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.

Montant du PTZ

Pour déterminer le PTZ que vous pouvez obtenir, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.

Ce coût de l'opération comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ


Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

1 personne

150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €

2 personnes

210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €

3 personnes

255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €

4 personnes

300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €

5 personnes et plus

345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

Pourcentage appliqué
 

Zone A Zone B1 Zone B Zone C
26 % 26 % 21 % 18 %

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l'emprunteur.

Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.

À noter : en fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.

Établissement de crédit proposant le PTZ

L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État.

L'emprunteur choisit celui de son choix.

En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.

Pour toute question vous pouvez contacter le Point Info Famille 04 66 65 79 87

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