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DOCUMENTS A CONSERVER

Famille Lozere

ASSURANCE

Quittance et primes : 2 ans

Avis d'échéance : 2 ans

Preuves du règlement : 2 ans

Correspondances : 2 ans

Contrat habitation et automobile : le contrat doit être conservé durant toute sa durée d'application, puis 2 ans après sa résiliation

Dossier dommage corporels : 10 ans après la fin de l'indemnisation ou plus si des séquelles sont visibles

Assurance sur la vie et assurance décès : conservation durant la durée du contrat plus 10 ans (le bénéficiaire peut faire valoir ses droits pendant dix ans  à partir de la date à laquelle il a eu connaissance de l'existence du contrat d'assurance vie, en apportant la preuve de son ignorance jusqu'à cette date)

Résiliation : conserver le double du courrier et de l'avis de réception durant 2 ans


BANQUE


Chèques à encaisser : se conserve un 1 an et 8 jours après la date de création, au-delà ne peut plus être encaissé

Prêt à la consommation (contrat plus justificatifs de remboursement) : de 2 ans à 10 ans à compter de l'expiration

Prêt immobilier (contrat plus justificatifs de remboursement) : 2 ans à compter de l'expiration

Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèces, talons de chèque : 5 ans, toutefois si ces pièces contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, elles doivent être conservées plus longtemps


FAMILLE


Acte d'état civil (copies intégrales ou extraits) : à vie

Jugement de PACS : à vie

Mariage (contrat, documents relatif aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) : à vie

Livret de famille : à vie

Jugement de divorce ou d'adoption : à vie

Acte de reconnaissance d'un enfant : à vie

Testament, succession : à vie

Remboursement des cotisations d'allocations familiales (en cas de demande de remboursement) : 3 ans

Justificatifs de paiement de pension alimentaire : 5 ans



HONORAIRES

Avocat : frais et salaires 5 ans; honoraires 30 ans

Mandat à agent immobilier : 10 ans

Huissier : 1 an

Notaire : 10 ans



IMPÔTS ET TAXES

Impôt sur le revenu (déclaration) : 3 ans

Déduction fiscale : 3 ans

Avis de redevance audiovisuelle et justificatif de son paiement : 3 ans

Preuves de paiement des impôts : 4 ans



LOGEMENT

Facture d'électricité et gaz : 2 ans

Factures d'eau : distribution par une entreprise publique 4 ans, distribution par un entreprise privée 2 ans

Factures de téléphone (fixe et mobile) : 1 an

Factures liées aux travaux : devis, contrat, factures d'artisans 10 ans; commande, contrat, réception, dommage et malfaçons, factures des entrepreneurs et architectes 10 ans; factures liées aux gros travaux soumis à la garantie trentenaire (concerne les travaux des constructeurs afin de faire valoir leur responsabilité après l'expiration du délai de garantie décennale en cas de manoeuvres trompeuses entraînant un consentement erroné ou de fraude dans l'exécution du contrat) 30 ans au moins

Certificat de ramonage : 1 an

Attestation d'entretien des chaudières (puissance entre 4 et 400 KW) : 2 ans (au moins)

Contrat de location (à compter de l'expiration du bail) : 5 ans

Etat des lieux et quittance de versement du dépôt de garantie : 5 ans

Quittance de loyer : 5 ans

Titre de propriété : à vie ou au moins jusqu'à la revente du bien

Règlement de copropriété : à vie

Charges de copropriété, correspondance avec le syndic, PV d'assemblée générale : 10 ans

Inventaire du mobilier pour les locations meublées : durant toute la durée de la location


SANTÉ 


Ordonnance médicale (passé ce délai aucune fourniture de médicament ne sera possible) : 1 an

Remboursement d'assurance maladie et maternité : 2 ans (délai maximum dont disposent les caisses pour demander le remboursement des sommes indues)

Capital décès (à compter du décès) : 2 ans

Remboursement, indemnités journalières, certificat et examens médicaux au titre d'un accident du travail : à vie

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant (au moins jusqu'à la majorité) : à vie

Mutuelle (carte, remboursement) : délai variable mais le minimum doit être le délai prévu dans le contrat pour adresser une demande de remboursement

Versement d'indemnité journalières : délai variable, il convient de vérifier que ces périodes aient été prises en compte pour le calcul des droits de retraite


TRAVAIL

Allocation chômage (en cas de demande de restitution) : 3 ans 5 pôle emploi dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées)

Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) : 5 ans

Diplômes : à vie

Bulletins de salaires, contrat de travail, certificats de travail : à vie

Titre de paiement de la pension de retraite : à vie

Contravention : 3 ans

Facture (achat, réparation, entretien, ...) : conservation durant toute la durée de conservation du véhicule


Point Info Famille vous accueille, vous écoute, vous informe, vous oriente

Où nous trouver ? Rue de la Petite Roubeyrolle à MENDE

Tel : 04 66 65 79 87

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