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SALAIRES

Famille Lozere

SMIC et minimum garanti

Le SMIC est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

Il est censé assurer aux salariés dont les salaires sont les plus faibles "la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la Nation" (art L.3231-2 du code du travail).

Montant du SMIC

Taux horaire brut : 9,53 €

Rémunération hebdomadaire brute : 336,35 € (base de 35 h 00 par semaine)

Rémunération mensuelle brute : 1 445,42 € (base de 151,67 heures par mois)

Minimum garanti


Le minimum garanti n'est pas un salaire de référence mais un élément servant à l'évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, d'allocations d'aide sociale...

Le minimum garanti s'établit à
3,52 €


Saisie des rémunérations

Portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :

5 % jusqu'à 310 € par mois

10 % entre 310,01 € et 605,83 € par mois

20 % entre 605,84 € et 903,33 € par mois

25 % entre 903,34 € et 1 199,17 € par mois

33,3 % entre 1 199,18 € par mois et 1 495,83 € par mois

66,6% entre 1 495,84 € et 1 797,50 € par mois

100 % au-delà de 1 797,50 € par mois

Chaque tranche est majorée de 117,50 € par mois par personne à charge.

Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RSA applicable à son foyer.


Valeur du point

- Convention collective du 15 mars 1966 : 3,76 €

- Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,403 €

- Centres d'hébergement et de réinsertion sociale : 3,76 €

- Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,080 €

- Branche de l'aide à domicile : 5,355 €

- Convention collective des acteurs du lien social et familial : 53,45 €

- Convention collective de l'animation : 5,98 €

- Ateliers et chantiers d'insertion : 5,90 €

 

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Pour plus d'informations contactez le Point Info Famille au 04 66 67 79 87

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